Pourquoi la taxe foncière augmente ?

Parmi les taxes et les impôts à payer lorsque l'on est propriétaire de son habitation il y a la taxe d'habitation ainsi que la taxe foncière.

La taxe foncière ne concerne que les propriétaires, les locataires ne sont pas concernés. Nous allons voir dans ce dossier pourquoi elle augmente, comment elle est calculée et comment il est possible, sous certaines conditions, de ne pas la payer et d'être exonéré.

Qui doit payer la taxe foncière et à quoi sert-elle ?

Vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaires d'un bien immobilier d'une ville au 1er janvier de l'année en cours.

Si vous êtes propriétaire mais que vous louez à une autre personne un bien, vous devrez quand même payer la taxe foncière. Cependant, c'est l'autre personne qui paiera la taxe d'habitation.

Seuls les propriétaires paient donc la taxe foncière chaque année. Mais, de façon étrange, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est intégrée à la taxe foncière. Si vous avez un locataire dans votre logement vous avez cependant le droit de le reporter sur les charges de votre locataire.

La taxe foncière sert à financer le fonctionnement de certaines collectivités territoriales : communes, regroupement de communes, départements, etc.

La taxe foncière regroupe en réalité trois taxes différentes :

• la taxe foncière sur les propriétés bâties,
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

On notera que, depuis 2011, la taxe foncière sur les propriétés bâties ne bénéficie plus aux régions qui ne disposent donc plus de cette source de financement.

Calcul de la taxe foncière

Le calcul de la taxe foncière est assez obscur. En effet, il repose sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier établie en 1970.

Cette valeur est théorique et correspond à l'argent que le logement pourrait rapporter si vous le mettiez en location pendant un an.

Cette valeur locative cadastrale est utilisée pour calculer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Étrangement, on l'utilise aussi pour calculer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères alors que théoriquement la quantité de déchets produite par un foyer n'a rien à voir avec la valeur locative de son habitation.

On utilise donc 50 % de la valeur locative à laquelle on applique un taux voté par la commune chaque année.

Remarque : une révision de la valeur locative cadastrale est prévue et elle pourrait bouleverser les montants de la taxe foncière en les faisant grimper en flèche.

Comment ne pas payer la taxe foncière ?

Il est possible de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière selon certains critères dont voici les principaux :

• les constructions neuves permettent d'obtenir une exonération de deux ans de la taxe foncière
• pour un immeuble sans occupant et si le fait qu'il soit inoccupé est indépendant du propriétaire : on pourra déduire une partie de la taxe foncière (ou sa totalité si l'immeuble a été vide toute l'année)
• si le logement est occupé par des titulaires de l'allocation supplémentaire du fond national de solidarité
• pour les personnes qui ont plus de 75 ans et qui ont moins de 10 024€ de revenus annuels (+2 676 € par demi-part supplémentaire)
• pour les personnes qui ont plus de 65 ans et et qui ont moins de 10 024€ de revenus annuels (+2 676 € par demi-part supplémentaire) : il est possible d'avoir une réduction de 100€

Remarque : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit toujours être payée, même en cas d'exonération de la taxe foncière sur le bâti.

Ces critères sont sujets à modifications et révisions mais, en 2016 (comme en 2015) ils n'ont pas changé comme l'indique cet article de la commune de Bussières en Haute-Saône.

En titre comparatif, une ville comme Amiens est imposée à plus de 50 % ! A contrario, Paris, qui comporte de nombreuses rentrées financières en raison des impôts et taxes collectées sur ses entreprises, présente un taux d'environ 13 %.

Pourquoi la taxe foncière augmente ?

Régulièrement, la taxe foncière augmente parce qu'un nouveau taux, plus important, est voté. Dans de nombreuses collectivités, cette taxe foncière augmente même chaque année ! Ainsi, l'augmentation a été de 22 % en moyenne en cinq années, entre 2005 et 2010.

Comme tout impôt, il est destiné à aider la commune (ou le regroupement de commune) à payer ses frais de fonctionnement.

La commune a de nombreux frais et l'un des postes ou la dépense est la plus importante concerne les fonctionnaires territoriaux. Dans la mesure où leur nombre augmente, la masse salariale augmente en même temps.

De même, les infrastructures et systèmes de transports publics peuvent alourdir l'addition et le budget de fonctionnement d'une commune : rénovation de réseau routier pour les bus, constructions de ponts, installation d'un tramway, etc.

A cela, il faut aussi ajouter la gestion des déchets, des loisirs ou encore le versement de subventions à des associations. Vous pourrez en apprendre plus en lisant les documents relatifs au budget de la ville de Besançon (commune du Doubs) par exemple dont le budget du conservatoire de musique régional est fixé à 7 millions d'euros et dont le budget des transports est fixé à 72 millions d'euros pour l'année 2016 : http://www.besancon.fr/index.php?p=111.

Si l'on rajoute à cela le fait que l’État a décidé de baisser substantiellement ses dotations aux communes, on ajoute alors à la pression budgétaire subie par les communes et, mécaniquement, par leurs habitants.

La taxe foncière augmente donc en fonction des besoins des collectivités territoriales.

Combien coûte la taxe foncière en Franche-Comté ?

En raison des équipements importants des grandes communes, la taxe foncière coûte plus chère dans les grandes villes que dans les petites villes.

On peut, par exemple comparer les taux de la taxe foncière sur le bâti dans 4 villes du Doubs, un département de Franche-Comté :

• Besançon avec 117 000 habitants
• Morre avec 1 350 habitants
• Chalezeule avec 1 250 habitants
• Montfaucon avec 1 500 habitants

Comme on le voit sur le graphique et le tableau, le taux appliqué à Besançon est plus élevé que pour les communes plus petites.

Si l'on ajoute à cela une valeur locative des biens immobiliers plus importants, on arrive un montant de la taxe foncière qui peut dépasser plusieurs milliers d'euros pour certaines maisons à Besançon.

Lons-le-Saunier, ville plus modeste située dans le Jura (39), présente un taux stable :

Comme vous pouvez le voir, une baisse du taux a même été votée en 2006, taux qui n'a pas changé jusqu'en 2014. Ainsi, l'augmentation de la taxe foncière n'est pas une fatalité.

Pour en savoir plus, le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_impot_foncier&impot=TFB&sfid=50.